Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La formation postdoctorale est considérée achevée par le comité lorsque le résident possède les compétences professionnelles requises pour exercer la médecine et que la faculté de médecine confirme qu’il a réussi ses stages et atteint l’ensemble des objectifs du programme de formation.
Décision 2010-09-15, a. 5.
© Gouvernement du Québec